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mentions légales · à jour au 2026-10-21

Mentions légales.

Le site octroi.ca est édité par 9568-3769 Québec inc., société immatriculée au Registre des entreprises du Québec. Les informations ci-dessous reprennent fidèlement l'état de renseignements officiel.

01 · identification de l'éditeur

L'entreprise derrière Octroi.

dénomination sociale
9568-3769 Québec inc.
marque exploitée
Octroi
forme juridique
Société par actions (compagnie)
régime constitutif
Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. S-31.1), Québec
numéro d'entreprise (NEQ)
1182187410

source : État de renseignements d'une personne morale au Registre des entreprises du Québec (REQ). Les renseignements officiels et à jour sont consultables sur registreentreprises.gouv.qc.ca via le NEQ ci-dessus.

02 · direction de la publication

Responsable et contact.

Le responsable de la publication est Eliot Jacquin, président de 9568-3769 Québec inc. Pour toute question relative au site, à son contenu ou à vos renseignements personnels :

[email protected]
03 · hébergement

Où vit le site.

Le site est hébergé sur Cloudflare Pages, exploité par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis). L'espace client (app.octroi.ca) et la connexion des assistants des clients sont servis par Cloudflare Workers ; leurs données et leurs sauvegardes chiffrées sont conservées chez le même prestataire (D1 et R2).

Ces services fonctionnent sur un réseau mondial, surtout aux États-Unis : Octroi ne garantit pas l'hébergement au Québec ni au Canada (article 19 des conditions générales). Les autres prestataires sont présentés par catégorie dans la politique de confidentialité.

04 · propriété intellectuelle

Ce qui appartient à qui.

La marque Octroi, le logotype, la charte visuelle, les textes et la structure du site sont la propriété de 9568-3769 Québec inc. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Les données sous-jacentes à l'index Octroi proviennent de sources publiques : le Système électronique d'appel d'offres (SEAO), publié par le Secrétariat du Conseil du trésor sur Données Québec sous licence CC BY 4.0, les documents que les municipalités sont tenues de publier et d'autres données ouvertes. Octroi les croise, les normalise et les complète ; la base qui en résulte est son œuvre propre, et les données d'origine restent sous la licence de leur diffuseur.

05 · renseignements personnels · loi 25

Vos données, vos droits.

Octroi traite les renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec). Le responsable de la protection des renseignements personnels est Eliot Jacquin. Ce qui est collecté par le site, la relation client et l'espace client, pourquoi, combien de temps et chez quels prestataires est décrit dans la politique de confidentialité. Aucune revente, aucun pixel publicitaire.

L'analyse d'audience (Google Analytics, sans conservation de l'adresse IP complète) ne se déclenche qu'après votre consentement explicite. Le simple décompte des pages vues (Cloudflare Web Analytics) ne dépose aucun témoin sur votre appareil et n'est donc pas soumis à ce choix. Vous pouvez réviser ce choix à tout moment via ce lien. Vos droits (accès, rectification, retrait) s'exercent auprès de [email protected].

06 · droit applicable

Québec, Canada.

Le présent site et ces mentions légales sont régis par le droit applicable au Québec et au Canada. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.