Politique de confidentialité.
Octroi collecte le strict minimum : ce qu'il faut pour répondre à votre demande, au besoin par un compte gratuit dans son espace, vous envoyer le Baromètre si vous vous y inscrivez et, si vous êtes client, livrer votre veille et faire fonctionner votre espace. Pas de revente, pas de pixel publicitaire. Dans l'espace en ligne, Octroi mesure l'utilisation de chaque personne, avec l'accord qu'elle donne à sa première connexion. Cette politique respecte la Loi 25 (Québec).
Qui traite vos données.
Les renseignements personnels sont traités par 9568-3769 Québec inc. (marque Octroi). Le responsable de la protection des renseignements personnels est Eliot Jacquin. Pour toute question ou pour exercer vos droits :
[email protected]Uniquement ce que vous nous donnez.
Si Octroi vous ouvre un compte gratuit, la case « recevoir les offres d'Octroi » qui vous est proposée à son ouverture n'est jamais cochée d'avance, et votre compte ne dépend pas de votre réponse. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, par le moyen de désabonnement que porte chaque envoi ou en écrivant à [email protected].
Mesure de l'utilisation de l'espace.
Dans l'espace en ligne (app.octroi.ca), comptes gratuits compris, Octroi mesure l'utilisation de chaque personne et de l'assistant qu'elle y branche. Il garde, liés à son accès, avec la date et l'heure de chaque geste : l'ouverture de l'espace, les écrans, les onglets et les fiches d'avis ouverts, et l'Aide ; les recherches et les filtres appliqués (leur nom, jamais ce qui est tapé) et les exports ; les décisions, les retours et les actions cochées, avec leur référence ; les pièces téléchargées, dont la page et le portrait de marché ; les offres consultées et les clics sur une offre ; le branchement d'un assistant, la copie d'un texte pour le brancher et les outils qu'il appelle (leur nom, jamais leur contenu) ; un identifiant qui regroupe les gestes d'une même visite. Il tient aussi des compteurs quotidiens par entreprise, et un compteur quotidien par personne des ouvertures de l'espace et des appels de l'assistant. Jamais le contenu des avis ni ce que la personne écrit, aucun outil de mesure tiers, aucun témoin de mesure, aucun pixel.
Ces données servent à améliorer l'outil et à choisir ses prochaines fonctions, à accompagner les clients et à orienter la stratégie commerciale d'Octroi, par exemple les offres présentées à un compte gratuit. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, et aucune décision entièrement automatisée n'en découle.
À sa première connexion, chaque personne approuve la présente politique et les conditions générales avant d'ouvrir l'espace ; cette approbation vaut consentement à la mesure décrite ici, et une nouvelle version de la politique est soumise à la même approbation. Octroi confirme l'approbation par un courriel de bienvenue, qui en fait la preuve.
Vous pouvez retirer votre accord à la mesure détaillée à tout moment, depuis votre Compte (pour un compte gratuit, depuis l'écran Offres) ou en écrivant à [email protected], sans perdre l'accès à l'espace : le détail déjà gardé est alors effacé, et seuls restent les compteurs quotidiens : par entreprise, et par personne pour les ouvertures de l'espace et les appels de l'assistant. Si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control, rien n'est gardé au détail de ce qui vient de ce navigateur. Le détail est gardé 12 mois, les compteurs 24 mois, et la preuve de votre approbation et de chacun de vos choix (oui ou non, sa date et la version du texte), trois ans après votre dernier choix, puis détruite.
ce qu'on ne fait pas : aucun mot de passe (l'espace se sert de clés d'accès et de codes à usage unique), aucun paiement sur le site ni dans l'espace (un achat en ligne se paie sur la page du prestataire de paiement, qui seul voit votre carte), aucune donnée sensible demandée, aucune revente ni partage à des fins publicitaires.
Trois témoins, pas un de plus.
Google Analytics ne se déclenche qu'après votre accord explicite. Vous pouvez modifier ou retirer ce choix à tout moment via ce lien, qui réaffiche la bannière de consentement.
Le site compte aussi ses pages vues avec Cloudflare Web Analytics. Cette mesure-là ne dépose aucun témoin, ne lit rien sur votre appareil et ne vous suit pas d'un site à l'autre : elle sort du champ du consentement, et c'est précisément pourquoi elle est utilisée pour le simple décompte.
Conservation.
- Données soumises via les formulaires
- 24 mois après le dernier contact
- Inscription au Baromètre
- jusqu'au désabonnement ; la preuve du consentement et du désabonnement, 3 ans
- Compte gratuit dans l'espace
- 90 jours sans connexion ni achat
- Portrait de marché acheté, dans l'espace
- 12 mois après sa livraison
- Mention d'un dossier fermé (son identifiant et la date de fermeture, sans contenu)
- 3 ans
- Code de connexion à usage unique
- valable 10 minutes, effacé dans les 2 jours
- Adresse tapée pour recevoir le code (chiffrée dans la session)
- Jusqu'à l'envoi du courriel de bienvenue ; le lendemain au plus tard si la session prend fin avant
- Journal des connexions et des accès accordés (sans adresse)
- 90 jours
- Détail de l'utilisation de l'espace, par personne
- 12 mois
- Compteurs quotidiens d'utilisation, par entreprise et par personne (ouvertures de l'espace, appels de l'assistant)
- 24 mois
- Approbation de la politique et des conditions, choix sur la mesure
- 3 ans après le dernier choix
- Consentement aux offres d'Octroi
- jusqu'au retrait ; preuves, 3 ans
- Échanges par courriel
- 5 ans (prescription civile)
- Témoin de consentement
- 6 mois
- Données d'audience (analytics)
- 14 mois
- Factures et pièces comptables
- 6 ans après l'exercice (obligation fiscale)
- Données d'un client dans son espace
- durée de l'abonnement, puis 90 jours
- Sauvegardes chiffrées de l'espace client
- 30 jours (rotation)
- Jetons d'accès d'un assistant
- jusqu'à leur expiration, puis effacés
- Journal technique du serveur (sans contenu)
- 7 jours au plus
Avec qui, et où.
ces prestataires traitent des données hors du Québec, surtout aux États-Unis. Octroi ne garantit pas l'hébergement au Québec ni au Canada. Avant de confier des renseignements personnels à un prestataire situé hors du Québec, il évalue les facteurs relatifs à la vie privée et encadre la communication par contrat. Seules les données nécessaires à leur fonction leur sont transmises ; aucune vente de renseignements personnels n'a lieu. La liste nominative des prestataires est remise sur demande à [email protected].
Ce que l'IA voit, et ce qu'elle ne décide pas.
Octroi se sert d'outils d'intelligence artificielle pour lire et classer des documents publics, et pour préparer les analyses et les synthèses remises à ses clients. Ces outils peuvent traiter les données d'un client, pour ses seuls livrables. Ils ne sont confiés qu'à des fournisseurs dont les conditions excluent l'entraînement de leurs modèles sur les données transmises ; un fournisseur qui n'offre pas cette exclusion ne reçoit que des données publiques, jamais de renseignement personnel.
Aucune décision qui vous concerne n'est prise par un traitement entièrement automatisé. Si votre entreprise relie son espace à son propre assistant d'intelligence artificielle, ce que l'assistant lit passe chez son fournisseur, selon le contrat de votre entreprise avec lui.
Si quelque chose arrive.
Les échanges sont chiffrés en transit, les sauvegardes sont chiffrées, et l'accès est réservé aux personnes et aux systèmes qui en ont besoin. En cas d'incident de confidentialité, Octroi en évalue le risque, le consigne à son registre et réduit le préjudice. Lorsque le risque de préjudice est sérieux, il avise la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme la loi l'exige.
Vous gardez le contrôle.
En vertu de la Loi 25, vous pouvez à tout moment accéder à vos renseignements, les faire rectifier ou supprimer, en obtenir une copie et retirer votre consentement. Écrivez à [email protected], réponse sous 30 jours. Un utilisateur de l'espace client peut aussi passer par son employeur.
en cas de désaccord, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec · cai.gouv.qc.ca.